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Conditions d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de Bridge Tactics

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre service.

Table of Contents

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  • 1. InterprĂ©tation et DĂ©finitions
  • 2. Acceptation des Conditions
  • 3. Liens vers d’Autres Sites
  • 4. RĂ©siliation
  • 5. Limitation de ResponsabilitĂ©
  • 6. “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ” Exclusion de Garantie
  • 7. Loi Applicable
  • 8. RĂ©solution des Litiges
  • 9. ConformitĂ© LĂ©gale
  • 10. Modifications de Ces Conditions
  • 11. Contactez-nous

1. Interprétation et Définitions

Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions
Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou “Conditions”) :

  • AffiliĂ© : dĂ©signe une entitĂ© qui contrĂ´le, est contrĂ´lĂ©e par ou est sous contrĂ´le commun avec une autre partie, oĂą “contrĂ´le” signifie dĂ©tenir 50 % ou plus des actions, intĂ©rĂŞts en capital ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres autoritĂ©s dirigeantes.

  • Pays : dĂ©signe le pays dans lequel l’entreprise est enregistrĂ©e.

  • SociĂ©tĂ© : fait rĂ©fĂ©rence Ă  Bridge Tactics.

  • Appareil : dĂ©signe tout dispositif pouvant accĂ©der au Service, tel qu’un ordinateur, un tĂ©lĂ©phone portable ou une tablette numĂ©rique.

  • Service : dĂ©signe le site web bridgetactics.fr.

  • Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (ou “Conditions”) : dĂ©signent les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales qui forment l’accord entre Vous et la SociĂ©tĂ© concernant l’utilisation du Service.

  • Site Web : fait rĂ©fĂ©rence Ă  Bridge Tactics, accessible depuis www.bridgetactics.fr.

  • Vous : dĂ©signe la personne accĂ©dant ou utilisant le Service, ou l’entreprise ou autre entitĂ© lĂ©gale pour laquelle cette personne accède ou utilise le Service.

2. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de ce Service et l’accord qui vous lie à la Société. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service. Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service. L’accès au Service est également soumis à votre acceptation de la Politique de Confidentialité de la Société. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

3. Liens vers d’Autres Sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas possédés ou contrôlés par la Société. La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne pourra pas être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou supposés être causés par ou en relation avec l’utilisation de, ou la confiance accordée à, tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services tiers. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que vous visitez.

4. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter si vous enfreignez ces Conditions Générales d’Utilisation. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

5. Limitation de Responsabilité

En dépit des dommages que vous pourriez encourir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous via le Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quelconques (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption des affaires, blessure personnelle, perte de confidentialité découlant de ou en relation avec l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou les matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition de ces Conditions), même si la Société ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

6. “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ” Exclusion de Garantie

Le Service vous est fourni “TEL QUEL” et “SELON DISPONIBILITÉ”, avec tous les défauts, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses Affiliés, ainsi que ses licenciés et fournisseurs de services, déclinent expressément toutes garanties, qu’elles soient explicites, implicites, statutaires ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de pratiques commerciales, d’exécution, d’utilisation ou de commerce.

7. Loi Applicable

Les lois du Pays (excluant ses règles de conflits de lois) régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

8. Résolution des Litiges

Si vous avez une question ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

9. Conformité Légale

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement, ou qui a été désigné par le gouvernement comme un “pays soutenant le terrorisme”, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste des parties interdites ou restreintes du gouvernement.

10. Modifications de Ces Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouveaux termes. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

11. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]

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